Conditions générales de vente

 

Nos coordonnées

Morvan Cosmetiques
Elisabeth Fally
Breugny
58140 Empury
france

 

Nous contacter

Par mail : elisabeth.fally@orange.fr
Par téléphone : 03 86 22 61 31
Par courrier : Morvan Cosmetique, Breugny, 58140 Empury, France

 

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Vos garanties

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1. Satisfait ou remboursé (délai de 14 jours)
Vous disposez d’un droit de retour de 14 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, et en obtenir le remboursement ou l’échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le motif de retour incombe à Morvan Cosmetiques. Dans ce dernier cas, les frais de retour seront pris en charge par Morvan Cosmetiques.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :

Les coordonnées pour les retours :
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, et date de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
Morvan Cosmetiques
Breugny
58140 Empury
France
Le remboursement vous sera adressé par chèque 15 jours après réception des produits.

2. Le prix
Les prix indiqués en euros sont nets incluant la tva et hors frais de port. La tva s’applique pour les pays de l’Union Européenne, excepté les dom/tom.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.
Les frais de port sont offerts dès 65 euros d’achat.
Les commandes sont payables en euros, par carte bancaire française ou internationale, ou par chèque français.

3. Délais de traitement de votre commande
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre service expéditions, ouverts du lundi au samedi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bleue vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Pour tout envoi en France métropolitaine :
Les expéditions ont lieu dans les 48 heures suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.
Après mise en livraison par notre service expéditions, votre commande est livrée en 3 à 5 jours par La Poste (colissimo suivi).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.

4. Sécurisation
Notre système de paiement par carte bancaire fait l’objet d’un système de sécurisation de type SVP, pouvez vous indiquer le système de sécurisation utilisé, merci.

Vos données personnelles
Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail et numéro de téléphone pour la confirmation de la commande et la livraison.
n° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
à tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d’autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Morvan Cosmetiques : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Morvan Cosmetiques. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : elisabeth.fally@orange.fr
Par téléphone : 03 86 22 61 31
Par courrier : Morvan Cosmetiques, Breugny, 58140 Empury, France

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Généralités

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Morvan Cosmetiques et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Paiement de la marchandise
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

3. Transport et Livraison
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l’hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l’un de ses mandataires.
Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en a été expressément informé lors de la commande.

4. Délais de livraison
Le vendeur s’engage à respecter le délai de livraison.
Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à Morvan Cosmetiques, l’acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d’exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’annulation de sa commande.
Les sommes ainsi versées à titre d’acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L’acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l’acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

5. Garantie
Vous bénéficiez d’une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez appeler au n° de téléphone suivant : 03 86 22 61 31 ou envoyez-nous un message

6. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Morvan Cosmetiques ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Morvan Cosmetiques sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
à défaut, le Tribunal de Commerce de Nevers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.